Statuts Association

Accueillants familiaux pour Adultes Haute-Loire

(AFA 43)

 

 

 

 

 

Article 1: Dénomination et durée

L'association Loi 1901 dénommée Accueil Familial pour Adultes 43 (AFA 43) est crée pour une durée illimitée.

 

Article 2: Objectif de l'association

Rassembler les familles d'accueil pour adultes handicapés et personnes âgées de Haute-Loire

Promouvoir l'accueil familial temporaire, permanent ;

Organiser et développer l'accueil de jour ;

Organiser des groupes de paroles

Toutes autres activités ayant un lien avec l'accueil familial pour adultes.

 

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à l'adresse du Président actif.

 

Article 4 : Moyens de l'association

Organisation de sorties, événements, repas etc...

Action de communication (presse écrite, radio, tv., etc...)

Contact, échange, partenariat avec les acteurs du département, instances administratives,

services sociaux, associations...etc..

L'association se donne tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs.

 

Article 5 : Composition

L'association se compose

d'un bureau : il sera composé au moins d'un président et d'un trésorier. Le président représente l'association. En cas d'empêchement il peut se faire représenter par un membre du bureau. Le bureau est élu pour 1 an. Ses membres sont rééligibles chaque année.

De membres actifs:adhérents de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ses personnes devront faire connaître leur volonté d'implication dans l'association auprès du bureau.

De membres passifs : adhérents de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle pour participer aux activités de l'association.

 

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association il faut :

être à jour de sa cotisation dont le prix est fixé chaque année par le bureau ;

accepter les présents statuts.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation du bureau.

 

Article 8 : Ressources de l'association

Elles comprennent :

le montant des cotisations annuelles

les subventions, dons, etc …

les bénéfices des manifestations organisées par l'association

 

Article 9 : Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire comprend des membres de l'association à jour de leur cotisation.

L'assemblée générale ordinaire se réuni au moins une fois par an

Les membres de l'association sont convoqués au moins 15 jours à l'avance par tout moyen de communication écrit.

L'ordre du jour, fixé par le bureau, est indiqué sur la convocation.

Le président expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte du bilan financier de l'association et le soumet à l'approbation de l'assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du

Bureau.

Un pouvoir de vote peut-être donné à un autre membre de l'association en cas d'absence. Pour cela l'absent devra fournir un courrier (daté et signé) dans lequel il précisera à qui il donne son pouvoir de vote.

Seuls les membres à jour de leurs cotisations sont votants.

 

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin le président peut convoquer une assemblée extraordinaire selon les modalités de l'article 9.

Une assemblée extraordinaire peut également être organisée si 50% des membres de l'association le réclame.

Un pouvoir de vote peut-être donné à un autre membre de l'association en cas d'absence. Pour cela l'absent devra fournir un courrier (daté et signé) dans lequel il précisera à qui il donne son pouvoir de vote.

Seuls les membres à jour de leurs cotisations sont votants.

 

Article 11 : Règlement intérieur

Pour tout détail concernant le fonctionnement de l'association, un règlement intérieur sera rédigé et approuvé par la majorité du bureau.

 

Article 12: Dissolution

La dissolution est prononcée par une AG extraordinaire et si nécessaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire